Adopté.
À l’alinéa 8, substituer au mot : « conformément » les mots : « selon les modalités prévues ».
L’article L. 533-9 du code monétaire et financier cite l’article 26 du règlement (UE) n° 600/2014, il serait donc redondant d’évoquer une conformité à l’article 26.