Amendement n° CF29 de M. Nicolas Sansu à l'article 4

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur la double annulation des crédits du fonds vert, mise en oeuvre au travers du décret d'annulation de février 2024 et de ce projet de loi de fin de gestion. Il rétablit donc le crédits votés en LFI 2024 pour le programme 380. A ce titre, cet amendement procède aux mouvements suivants : - Minoration de 400 000 000 € en AE et 65 000 000 € en CP de l'annulation des cré… (extrait)