Amendement n° CF78 de Mme Christine Arrighi à l'article 4

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement réduit de 33,7 millions (33 733 333 plus précisément) l'annulation de crédits en AE sur le programme 345 « Service public de l'énergie ». Il s'agit d'une réduction à hauteur du rendement supplémentaire de la contribution sur les rentes infra-marginales (CRIM ou taxe sur les superprofits des énergéticiens). Il faut rappeler que la contribution sur les rentes infra-marginales (CRIM ou… (extrait)