Amendement n° CF5 de M. Jean-Claude Raux sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Il est institué auprès du Premier ministre un Comité national de suivi des dépenses publiques liées aux jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, chargé d’assurer le suivi, la transparence et l’évaluation des dépenses publiques engagées au titre de ces jeux incluant notamment : 1° Les dépenses budgétaires de l’État, des collectivités territoriales et des opérateurs publics ; 2° Les dépenses fiscales et exonérations spécifiques instituées en lien avec l’organisation des jeux Olympiqu… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à créer un Comité national de suivi des dépenses publiques liées aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, à l’image des mécanismes de transparence adoptés dans plusieurs pays hôtes de grands événements sportifs internationaux. Cette création répond à un double impératif : renforcer le contrôle démocratique d’un investissement public majeur, aux retombées financ… (extrait)