Amendement n° I-CF17 de Mme Nicole Le Peih à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 à 38.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 32 à 38 de l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026. Ces dispositions, en ciblant l’avantage fiscal accordé aux carburants B100 et E85, constituent une mesure à la fois néfaste pour l’environnement, pour notre agriculture et pour nos emplois industriels. Le gain budgétaire attendu, qui n’est d’ailleurs pas réellement chiffré, peut semble… (extrait)