Amendement n° I-CF95 de M. Vincent Trébuchet à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 34 à 37

L'exposé des motifs

Le Gouvernement prévoit, à travers la modification du tableau de l’article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, une hausse automatique et progressive des taxes énergétiques, triplant le tarif applicable entre 2025 et 2028. Derrière une présentation technique, c’est en réalité une augmentation programmée du coût de l’énergie, notamment pour le gasoil non routier (GNR), vital… (extrait)