Rejeté.
I. - Il est institué une contribution annuelle à la charge des installations d’élevages de saumons encadré par les articles L. 181-1 à L. 181-4 du code de l’environnement dont la totalité du grossissement est prévue dans des installations aquacoles à système de recirculation en circuit fermé. II. - La contribution est assise sur le chiffre d’affaires moyen calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels en appliquant le taux de 95 %. III. - Les modalités d’application du présent ar… (extrait)
La France est un des pays les plus consommateurs de saumons au monde. Sur la seule année 2021, les Français en ont consommé près de 270 000 tonnes. Or la production française (3 000 tonnes par an), ne permet pas de répondre à cette demande puisque la température des eaux est trop élevée pour pouvoir assurer la totalité du grossissement de ces poissons tout au long de l’année. Le saumon consommé en… (extrait)