Rejeté.
Compléter l’article par les quatre alinéas suivants : « I. - Après le quatrième alinéa de l’article 1519 B du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant prévu au présent article est majoré, entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028, de 17 935 € par mégawatt installé. Le produit de cette majoration est versé au budget général de l’État. » « II. - Le III de l’article 1519 D du code général des impôts est complété par l’alinéa ainsi rédigé : « Le montant prévu au premier … (extrait)
Dans un contexte budgétaire tendu, il est légitime que la filière éolienne contribue davantage au financement des charges publiques. Le présent amendement propose donc, à l’image de ce que prévoit le présent article pour le photovoltaïque, une majoration temporaire et proportionnée de la fiscalité applicable aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique, c’est-à-dire … (extrait)