Amendement n° I-CF272 de M. Corentin Le Fur sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 20 248 » est remplacé par le montant : « 40 496 ».

L'exposé des motifs

Largement financée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens en mer suscite une opposition croissante des Français, qui voient leurs paysages littoraux se transformer et s’inquiètent de l’impact sur les fonds marins et les activités de pêche. Érigée en symbole de la transition énergétique, l’énergie éolienne, qu’elle soit terrestre ou maritime, demeure intermittente et non pilota… (extrait)