Amendement n° I-CF320 de Mme Christine Arrighi sur après l'article 21, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L. 5000-2-2 du code des transports, il est inséré un article L. 5000-2-3 ainsi rédigé : « Art. L. 5000-2-3. - Un navire de croisière est un navire à passagers sans pont à cargaison et qui est conçu exclusivement pour le transport commercial de passagers hébergés pour un voyage en mer. » II. - Après l’article L. 423-63 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 :Taxe sur les billets de croisière incluant une… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de créer une taxe applicable aux passagers des navires de croisière faisant escale sur le territoire français, afin de compenser les externalités environnementales significatives générées par cette activité touristique. Les navires de croisière, véritables « villes flottantes », constituent une source majeure d’émissions polluantes. À l’échelle européenne, ce secteur ém… (extrait)