Amendement n° I-CF330 de M. Arnaud Bonnet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa du 3 de l’article 6 du code général des impôts, les mots : « , ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu’elle poursuit ses études, » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cette disposition du code des impôts permet le maintien dans le foyer fiscal des jeunes majeurs en poursuite d’études. Elle s’inscrit dans une logique familialiste du système d’aides sociales français qui maintient les jeunes majeurs dans une minorité sociale. Considérer que la famille constitue le premier cercle de solidarité renforce les inégalités sociales. Dans le même temps, l’État entretient… (extrait)