Rejeté.
I. - Le I de l’article 194 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les sixième à dernière lignes de la seconde colonne du tableau du premier alinéa sont ainsi rédigées : « 2,5 3,5 3,5 4,5 4,5 5,5 5,5 6,5 6,5 » ; 2° Le a est ainsi modifié : a) Les mots :« chacun des deux premiers » sont remplacés par les mots : « le premier » ; b) Le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « deuxième ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ta… (extrait)
Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement affaiblie pour des raisons idéologiques contraires à l’intérêt national et au droit au bonheur des familles. Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. Ce disposi… (extrait)