Rejeté.
I. - Après l’article 278 sexies B du code général des impôts, il est inséré un article 278 septies C ainsi rédigé : « Art. 278 septies C. - I. - Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est nul en ce qui concerne une liste de produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène. « II. - La liste des produits concernés est fixée par décret, après concertation avec les associations de consommateurs. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création… (extrait)
L’inflation a particulièrement touché les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. Le pouvoir d’achat des ménages français modestes, qui n’ont pas le choix d’acquérir ces produits, a donc été fortement diminué. Seule la suppression de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité pour une période d’un an permettra de baisser structurellement les tensions inflationni… (extrait)