Amendement n° I-CF399 de Mme Mathilde Feld sur après l'article 21, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le A du V de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2026, les seuils de matières premières issues de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés, pour les essences et pour les gazoles, sont de 0 %. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, la France Insoumise propose de supprimer la niche fiscale soutenant le secteur des biocarburants de 1ere génération, soit des carburants (tels que le biogazole, le bioéthanol...) produits à partir de matière organique, et plus précisément issus de la production agricole (colza, betterave sucrière, blé...). L’usage massif de ces biocarburants entre en contradiction frontale avec… (extrait)