Amendement n° I-CF409 de M. Pierre Meurin à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 et 33.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. Le B100 est aujourd’hui la principale alternative pour le transport routier et augmenter sa fiscalité reviendrait à nier les investissements conséquents qui ont été fait par les entreprises de transport routier. Or, « Au 1er janvier 2025, le parc de poids… (extrait)