Amendement n° I-CF413 de Mme Virginie Duby-Muller sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,4 % » est remplacé par le taux : « 0,6 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %, tel qu’adopté lors de l’examen du PLF 2025 par les Députés en commission et en séance publique. Ce taux qui avait ensuite été réduit à 0,4 % par le gouvernement. Cet amendement entend donc respecter le souhait exprimé par les parlementaires. En s'appuyant sur les prévisions de recettes de … (extrait)