Rejeté.
Le code des impositions des biens et services est ainsi modifié : « I- La seconde colonne du tableau à l’alinéa 2 de l’article L. 423-23 est ainsi modifiée : 1° À la 3ème ligne, substituer au montant « 77 » le montant « 100 » ; 2° À la 4ème ligne, substituer au montant « 105 » le montant « 136 » ; 3° À la 5ème ligne, substituer au montant « 178 » le montant « 231 » ; 4° À la 6ème ligne, substituer au montant « 240 » le montant « 312 » ; 5° À la 7ème ligne, substituer au montant « 274 » le montan… (extrait)
Cet amendement vise à actualiser le barème de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), qui s’applique notamment aux navires de plaisance et aux grands yachts. Ce barème, resté inchangé longtemps, ne reflète plus ni la valeur réelle de ces biens ni leurs impacts environnementaux. Les émissions générées par les yachts sont particulièrement élevées (une seule journée de n… (extrait)