Rejeté.
Après l’article L. 454-49 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 454-49 bis ainsi rédigé : « Art. L. 454-49-bis. - I. Il est institué à compter du 1er janvier 2026 une taxe sur l’utilisation de la publicité numérique dans l’espace public. « II. Cette taxe est due par toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente est supérieur à 500 000 € hors taxe sur la valeur ajoutée. « III. Elle est ass… (extrait)
Le groupe LFI propose, à travers cet amendement, de taxer à hauteur de 10 % l’usage de panneaux publicitaires numériques, tout en élargissant leur définition légale, aujourd’hui artificiellement restrictive, à l’auto-publicité, qui a les mêmes conséquences pour la planète et pour la pollution visuelle de l’espace public. Ces panneaux numériques présentent un coût énergétique bien supérieur aux pan… (extrait)