Amendement n° I-CF433 de M. Éric Woerth sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le J de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou hippiques ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services

L'exposé des motifs

Chaque année, en France, environ 2 300 réunions hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, accueillant plus de 2,4 millions de visiteurs. Outre leur dimension sportive et festive, ces manifestations sont un élément structurant du tissu local : elles favorisent le brassage social, mobilisent plus de 6 000 bénévoles, et contribuent au rayonnement territorial. Pour une majorité d’hippodromes, la … (extrait)