Rejeté.
Le 2° du I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du a bis, les mots : « et afférentes à des éléments autres que les titres de participations définis au troisième alinéa du a quinquies » sont supprimés ; 2° Le a quinquies est abrogé ; 3° Au premier alinéa du a sexies-0, les mots : « autres que ceux mentionnés au troisième alinéa du a quinquies, » sont supprimés.
Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de supprimer la niche Copé, niche permettant aux holdings d'échapper à la majorité de l'imposition. Elle est aussi coûteuse que socialement injuste. L’impôt sur les sociétés, abaissé de 33,3 % à 25 % depuis 2017, souffre aujourd’hui d’un taux à la fois trop élevé pour les TPE et PME, et surtout beaucoup trop faible pour les grandes multinationales. À ce ta… (extrait)