Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 1 ter de l’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « Le taux de la réduction d’impôt visée au 1 » sont remplacés par les mots : « La réduction d’impôts visée au 1 est transformée en crédit d’impôts, et son taux » « 2° À la deuxième phrase, les mots : « 1 000 € à compter de l’imposition des revenus de l’année 2024 » sont remplacés par les mots : « 2 000 € ». » « II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer la réduction d’impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d’aide aux plus démunis, ou « niche Coluche », à un crédit d’impôt. Cette niche, qui permet d’inciter les contribuables à la générosité envers une association d’aide aux personnes en difficulté (Restos du Cœur, Croix Rouge, Secours populaire, Emmaüs…) en défiscal… (extrait)