Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « Après l’article L. 422 -57 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré une section 5 et les articles L. 422-58 à L. 422-60 ainsi rédigés : « Section 5 : Taxe annuelle sur les aéronefs équipés d’un moteur à réaction à usage personnel « Art. L. 422 -58. - Tout aéronef équipé d’un moteur à réaction, à l’exception des hélicoptères, utilisé pour au moins une navigation aérienne, dans l’année de l’imposition, par son propriétaire … (extrait)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d’instaurer une taxe sur les jets privés équipés d’un moteur à réaction. La taxe proportionnelle à la puissance de l’engin, et donc à son impact négatif sur le climat. Alors que la sobriété énergétique est au cœur de toutes les politiques pour faire face au dérèglement climatique et que chacun est amené à en prendre sa part… (extrait)