Amendement n° I-CF611 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : A. - Les I à VI sont ainsi rédigés : « I. Une taxe s’applique aux opérations suivantes, dès lors qu’au moins une des parties à la transaction est établie sur le territoire français et qu’un établissement financier établi sur le territoire français est partie à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, ou agit au nom d’une partie à la transaction : « 1° L’achat ou la vente d’un instrument financier… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise au renforcement de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF), en élargissant son assiette. Alors que le Gouvernement illégitime de Lecornu sabre notre système social pour faire des économies, notre proposition est de nature à dégager des ressources importantes pour le budget de l’État en restaurant l’équité fiscale. En effet, en taxant les transaction… (extrait)