Rejeté.
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier bis du titre IV de la première partie du livre Ier est ainsi rétabli : « Chapitre Ier bis « Impôt de solidarité sur la fortune « Art. 885 A. - Sont soumises à l’impôt annuel de solidarité sur la fortune, lorsque la valeur de leurs actifs mentionnés aux articles 885 C à 885 R est supérieure à 1 million d’euros : « 1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France ou hors de Fr… (extrait)
Cet amendement vise à mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique applicable aux foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million d’euros. Cet ISF climatique est composé d’une composante socle à 0,5 %, d’une composante chapeau progressive, et d’une composante plancher pour les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, l’impôt plancher sur la fortune, dite « taxe Zucman » per… (extrait)