Amendement n° I-CF705 de M. François Piquemal sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le IV de l’article 232 du code général des impôts est ainsi rédigé : « IV. - L’assiette de la taxe est constituée par la valeur locative du logement mentionnée à l’article 1409. Son taux est fixé, selon le barème suivant : « - à 50 % la première année d’imposition ; « - à 100 % à compter de la deuxième année d’imposition. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. On dénombre 3,1 millions de logements vacants en France en 2023. Pourtant, dans le même temps, il y a 2,6 millions demandeurs de logement social et 330 000 personnes sans-abris. Un véritable scandale, qui perdure du fait de l’ina… (extrait)