Rejeté.
Le premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début, les mots : « Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au I de l’article 232, » sont supprimés. 2° Le taux « 60 % » est remplacé par le taux : « 300 % ». 3° Avant les mots : « la part », sont insérés les mots : « , notamment en fonction du nombre de locaux et des surfaces imposables, ».
Par cet amendement, le groupe LFI propose de réformer la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, pour l’étendre à tout le territoire, la rendre progressive et permettrait aux communes qui le souhaitent d’augmenter la majoration à 300%. La France compte plus de 3,7 millions de résidences secondaires, soit près de 10 % du parc de logements : un record européen et mondial par habitant. Ce d… (extrait)