Amendement n° I-CF735 de M. Romain Eskenazi sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : 1° L’article L. 422 54 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « et en fonction de l’heure de décollage » ; b) Le tableau au second alinéa est ainsi modifié : - À la première ligne de la deuxième colonne, après le mot : « MINIMUM », est inséré le mot : « JOUR » ; - À la première ligne de la dernière colonne, après le mot : « MAXIMUM », est inséré le mot : « JOUR » ; - Sont ajoutés deux col… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes en établissant un barème nocturne (10 fois supérieur à celui de jour) ainsi qu’une modulation plus importante de la taxe en fonction de l’horaires de décollage, afin d’inciter à limiter les décollages de nuits, notamment des avions les plus bruyants, particulièrement nuisible… (extrait)