Rejeté.
À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, après le mots : « impôt », sont insérés les mots : « , sous réserve que le chiffre d’affaires annuel de l’année précédente soit inférieur à 100 millions d’euros, ».
Le présent amendement vise à recentrer le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) aux entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 millions d’€. En 2024, le CIR représente 7,6 milliards d’euros, soit la première dépense fiscale de l’État depuis la fin du CICE, et environ 60 % de l’ensemble des aides publiques à l’innovation. Il s’agit d’un levier fiscal majeur dont l’usage doi… (extrait)