Rejeté.
L’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « année », la fin du I est ainsi rédigé : « si leur activité économique contribue à la recherche médico-sociale ou à, au moins, l’un des six objectifs environnementaux présenté par la taxonomie verte européenne, à l’exclusion de la recherche en lien avec les énergies gazières et nucléaires, et de ne pas porter atteinte aux autres objectifs : « 1° Atténuation du changement climatique : l’impact d’une organisat… (extrait)
Cet amendement d’appel vise à proposer une réécriture du CIR afin de conditionner son bénéfice aux projets compatibles avec la transition écologique, sur la base des critères de la taxonomie verte. La transformation de cette niche fiscale, dont bénéficient quelque 15 693 entreprises en 2024 et pour un coût estimé à 7,6 milliards d’euros dans le budget de l’Etat l'année passée, est fréquemment reco… (extrait)