Rejeté.
I. - Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Art. 421-79A.- Le véhicule détenu ou pris en location longue durée par une association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d’utilité publique, est exonéré. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens e… (extrait)
Le présent amendement est un amendement de repli. Notre objectif initial est la suppression pure et simple de l’article 13 du PLF 2026, qui prolonge la logique d’une écologie punitive et accroît la pression fiscale récurrente sur les acteurs économiques, en particulier les entreprises dont l’activité nécessite des véhicules professionnels pour ses employés. À défaut d’obtenir cette suppression, le… (extrait)