Rejeté.
Après l’alinéa 39, insérer les six alinéas suivants : « II bis. - L’article 94 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié : « 1° Le B du II est ainsi modifié : « a) Au 3°, le montant : « 30,8 € » est remplacé par le montant : « 42,78 € », « b) Au 4°, le montant : « 42,78 € » est remplacé par le montant : « 54,76 € », « c) Les 5° et 6° sont supprimés. « 2° Au C du II, l’année : « 2030 » est remplacé par l’année : « 2028 ». »
Cet amendement vise à accélérer la suppression du tarif réduit sur le GNR-BTP, en prévoyant une extinction progressive sur deux ans au lieu de quatre. Pour rappel, l’article 94 de la loi de finances pour 2024 a instauré une trajectoire de suppression progressive du tarif réduit du GNR pour les usages non agricoles, entre 2024 et 2030, date à laquelle s’appliquera le tarif normal du gazole. Fixé à … (extrait)