Amendement n° I-CF848 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 278 sexies B du code général des impôts, il est rétabli un article 278 septies ainsi rédigé : « Art. 278 septies. - I. - Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est nul en ce qui concerne une liste de produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène. « II. - La liste des produits concernés et leur prix est fixée par décret, après concertation avec les associations de consommateurs. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la TVA sur les produits de première nécessité. Cette baisse de TVA est assortie d’un blocage des prix de ces produits, permettant de limiter les marges des distributeurs. La TVA, avec plus de 200 milliards d’euros par an, est de très loin la première recette de l’État. C’est un impôt socialement injuste parce qu’il est notablement régressif… (extrait)