Amendement n° I-CF853 de M. Nicolas Sansu sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 764 bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet abattement ne peut dépasser 600 000 euros. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 20 % sur les résidences principales à 600 000 euros.