Amendement n° I-CF874 de M. Laurent Lhardit sur après l'article 21, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le chapitre III du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Taxe sur les billets de croisière au départ des ports maritimes français « Sous-section 1 « Éléments taxables et territoires « Art. L. 423-64. - Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour la taxe sur les billets de croisière au départ des ports maritime français sont déterminées par les dispositions du titre Ier du liv… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser les externalités environnementales liées à cette activité. Chaque année en Europe, les navires de croisière, véritables « villes flottantes », émettent plus de 7 millions de tonnes de CO₂, ainsi que des polluants atmosphériques équivalents aux rejets… (extrait)