Rejeté.
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis À l’article L. 421-75, avant le premier tableau, sont insérés deux tableaux ainsi rédigés : Barème pour les années à compter de 2028Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)Jusqu'à 13990De 1400 et 159910De 1600 et 169915De 1700 et 179920De 1800 et 189925À partir de 190030Barème pour 2027Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)Jusqu'à 14490De 1450 à 164910De 1650 à 174915De 1750 à 184920D… (extrait)
Cette proposition vise à proposer un calendrier régulier d’abaissement du seuil de déclenchement du malus poids, à raison de 50kg par an, sur 3 ans, en cohérence avec la philosophie de l’article 13 du projet de loi de finances. En effet, l’exposé des motifs du présent article explique que « En premier lieu, concernant les taxes sur les véhicules, le premier objectif poursuivi est de permettre à to… (extrait)