Amendement n° I-CF892 de M. Éric Coquerel sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 1605 du code général des impôts est ainsi rétabli : « I. - Il est institué au profit des sociétés et de l’établissement public visés par les articles 44 ,45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ainsi que de la société TV5 Monde une taxe dénommée contribution à l’audiovisuel public. « II. - La contribution à l’audiovisuel public est due par tous les foyers fiscaux dans les conditions définies au III. » « III. - Le montant de la cont… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de refinancer une fois pour toute le service public audiovisuel public, par la mise en place d’une redevance sociale à l’audiovisuel public, indexée sur le revenu. La macronie qui avait supprimé la redevance en 2022 sans être en mesure de la remplacer de manière pérenne en 3 ans, a démontré qu’elle ne faisait que jouer à l’apprenti sorcier, a… (extrait)