Rejeté.
Après l’alinéa 31, insérer les quatre alinéas suivants : « 1A° La deuxième ligne de la dernière colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 312-75 est ainsi modifiée : « a) Au 1er janvier 2026, le montant : « 4,39 € » est remplacé par le montant : « 7,71 € » ; « b) Au 1er janvier 2027, le montant : « 7,71 € » est remplacé par le montant : « 11,01 € » ; « c) Au 1er janvier 2028, le montant : « 11,01 € » est remplacé par le montant : « 15,43 € ». »
Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d’énergie exploitées par les entreprises énergo-intensives, et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS de l’Union européenne. Ainsi, ce tarif réduit disparaîtra totalement au 1er janvier 2028, au pr… (extrait)