Amendement n° I-CF910 de M. Stéphane Delautrette à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 96, 97 et les alinéas 137 à 145.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer la trajectoire de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévue à l’article 21. En effet, près d’un tiers des déchets ménagers produits par les Français - soit environ 200 kg par habitant et par an - correspond à des produits non biodégradables qui ne disposent d’aucune filière de recyclage. Il s’agit n… (extrait)