Rejeté.
I. - L’article 200 quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, 2° et 3° du b du 1, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; 2° Au troisième alinéa du 2° du d du 1, il est procédé à la même substitution ; 2° Le 4 est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi modifiée : - L’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; - Le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € » ; - Le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montan… (extrait)
Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation et les taux de couverture concernant les dépenses engagées afin de mettre en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Que cela soit en raison de l’âge ou du handicap, les personnes vulnérables connaissent de nombreuses difficultés pour disposer d’un élément constitutif d’une vie digne : un habitat au sein duquel elles peuven… (extrait)