Non soutenu.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 66 : « La catégorie fiscale des produits du vapotage non nicotinés comprend les produits pour lesquels la teneur du liquide en nicotine est égale à zéro. » II. - À l’alinéa 67, supprimer le mot : « fortement ». III. - Au même alinéa, substituer au nombre : « 15 » le nombre : « 0 ». IV. - Substituer aux deux dernières lignes du tableau de l’alinéa 91 les deux lignes suivantes : Produits du vapotage non nicotinés Tarif (en €/1 000 millilitres)0Produits du vapotage nicot… (extrait)
L’objectif poursuivi par le Gouvernement dans l’article 23 du PLF est d’instaurer une fiscalité sur les produits nicotinés encore non concernés par le droit d’accise. Le vapotage est un outil essentiel qui a permis la sortie du tabac de 4 millions de français. Alors que les vapoteurs réduisent peu à peu leur taux de nicotine, il ne paraît pas pertinent d’instaurer une taxe sur les liquides non nic… (extrait)