Tombé.
I. - Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 300-1, les mots : « et des tabacs » sont remplacés par les mots : « , des tabacs et des sachets de nicotine à usage oral » ; II. - Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 2° L’article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : » III. - Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « Les sachets de nicotine à usage oral au sens de l’article L. 315-3 ; « La qualification de produits soumis à accise par le présent article est sans inciden… (extrait)
Cet amendement vise à fiscaliser et règlementer les sachets de nicotine sans tabac. Contrairement au snus, interdit en Europe, ces produits sont utilisés dans plusieurs pays comme alternative à la cigarette. Considérée comme moins nocif car sans tabac ni combustion, le produit est actuellement fiscalisé dans 18 pays européens, dont 13 membres de l’UE. Par ailleurs, la Commission européenne a récem… (extrait)