Amendement n° I-CF967 de M. Aurélien Le Coq sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Il est institué, au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025, une contribution exceptionnelle sur la valorisation boursière des grandes entreprises stratégiques. II. - Est redevable de la contribution exceptionnelle sur la valorisation boursière le groupe Sanofi. Si l’entreprise redevable était placée sous le régime prévu à l’article 223 A ou à l’article 223 A bis du code général des impôts, la présente taxe est due par la société mère. III. - L’assiette de la contributi… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat dans le groupe Sanofi, premier pas nécessaire à la mise en place d’un pôle public du médicament qui fasse passer la vie avant les profits. Premier laboratoire pharmaceutique français, Sanofi a réalisé un chiffre d’affaires de 41 milliards d’euros, un bénéfice net de 8,9 milliards d’euros et a versé… (extrait)