Rejeté.
Après l’alinéa 31, insérer les quatre alinéas suivants : « 1A° La quatrième ligne de la dernière colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 312-75 est ainsi modifiée : « a) Au 1er janvier 2026, le montant : « 1,6 € » est remplacé par le montant : « 5,75 € » ; « b) Au 1er janvier 2027, le montant : « 5,75 € » est remplacé par le montant : « 9,89 € » ; « c) Au 1er janvier 2028, le montant : « 9,89 € » est remplacé par le montant : « 15,43 € ». »
Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible par les installations grandes consommatrices d’énergie exposées à la concurrence internationale et exploitées par les entreprises énergo-intensives. Ainsi, ce tarif réduit disparaîtra totalement au 1er janvier 2028, au profit du tarif normal d’accise sur les gaz na… (extrait)