Adopté.
I. - À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa premier, substituer au montant : « 163 411 333 » le montant : « 245 117 000 ». II. - À ligne 42 de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 186 666 667 » le montant : « 280 000 000 ». III. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XIV. - Il est opéré en 2026 un prélèvement de 20 millions d’euros sur les fonds de roulement du réseau des chambres de commerce et d’industrie. Ce prélèvement est réparti… (extrait)
Cet amendement, travaillé avec CCI France, propose de revenir sur la réduction supplémentaire imposée aux chambre de commerces et de l’industrie et de maintenir la trajectoire pluriannuelle telle que négociée avec le Président de CCI-France et votée par le Parlement dans la loi de finances initiale pour 2024 : 525 millions d’euros de plafond de TCCI, et, en contrepartie, un prélèvement sur les fon… (extrait)