Retiré.
I. - À l’alinéa 34, après le mot : « véhicule », rédiger ainsi la fin de phrase : « hydrogène et le véhicule électrique sont exonérés. » II. - Supprimer les deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 35. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Le présent amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur du malus masse sur les véhicules électriques au 1er juillet 2026 ainsi que l’entrée en vigueur du malus masse sur les véhicules à hydrogène à compter du 1er janvier 2028. En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse. Le législateur a prévu dans la loi de finances pour 2025 de sou… (extrait)