Amendement n° I-CF1076 de M. Eddy Casterman à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à s’opposer à l’affectation automatique d’une majoration de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation (dite "taxe carte grise") au financement d’Île-de-France Mobilités. Cette mesure revient à alourdir la fiscalité pesant sur les automobilistes franciliens, sans tenir compte des réalités sociales et territoriales. En effet, les classes moyennes, les jeunes … (extrait)