Amendement n° I-CF1088 de M. Jimmy Pahun sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 313-25 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce tarif bénéficie d’un allègement de 5 % lorsque le rhum fait l’objet d’un transport sur des navires à propulsion vélique, 20 % lorsque le rhum fait l’objet d’un transport sur des navires à propulsion principale vélique. L’allègement est applicable à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2027. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement instaure un régime d’accises spécifique pour le rhum transporté à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport décarbonés.