Amendement n° I-CF1099 de Mme Christelle Minard à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 à 38.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la hausse brutale de la fiscalité prévue dans le projet de loi de finances pour 2026sur les biocarburants français d’origine agricole, à savoir le Superéthanol-E85 et le B100, dont les taxes augmenteraient respectivement de 380 % et 400 %. Adoptée sans concertation ni étude d’impact, cette mesure aurait des conséquences économiques, sociales, agricoles et environnem… (extrait)