Amendement n° I-CF1168 de M. Bastien Marchive à l'article 23

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 62 à 67. II. - À l’alinéa 76, substituer à la référence : « 4° » la référence : « 3° ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 79. IV. - Supprimer les troisième et quatrième lignes du tableau de l’alinéa 91. V. - Supprimer les alinéas 96 à 109. VI. - Supprimer l’alinéa 124. VII. - À l’alinéa 133, substituer aux mots : « Produits du vapotage et plantes à fumer » les mots : « Plantes à fumer ». VIII. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 134, substituer aux mot… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions assimilant les produits du vapotage aux droits d’accises applicables au tabac et encadrant leur distribution. Le tabagisme est un fléau sanitaire majeur, responsable de plus de 75 000 décès par an. Face à ce constat, le maintien d’une politique publique encourageant toutes les solutions pour diminuer sa consommation est primordial. Or, le vap… (extrait)