Rejeté.
Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 646 € » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Au début, le taux : « 11 % » est remplacé par le taux : « 0 % » ; b) Le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 646 € » ; c) À la fin, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant : « 21 646 € » ; 3° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) Au début, le taux … (extrait)
Cet amendement vise à augmenter le nombre de tranches d’impositions à 11 dans la perspective de rendre plus progressif l’impôt sur le revenu.